Non, l’Aide Médicale d’État ne favorise pas le tourisme médical

L’Aide Médicale d’État (AME) fait régulièrement l’objet de débats houleux et de mises en cause importantes par différents responsables politiques. Ces mises en cause ont débouché sur des mesures restrictives dénoncées par diverses associations de défense des droits des étrangers et d’accès aux soins. Retour sur les différents arguments avancés en réponse à certaines infox au sujet de l’AME.

Très peu de fraudes

En réponse à l’argument souvent avancé des fraudes croissantes dont l’AME ferait l’objet, le caractère très minoritaire de ces fraudes a été mis en évidence par des enquêtes récentes. En 2014, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) avait détecté 54 dossiers frauduleux pour un préjudice global de 130.000 euros, soit 0,014% du total de la dépense AME. Pour 2018, la commission des affaires sociales du Sénat relève que 38 signalements remontés à la CPAM de Paris ont fait l’objet de pénalités financières pour un montant global de 131.460 euros. Le manque à gagner par les cotisations qui ne sont pas recouvrées est estimé entre 6,1 et 7,4 milliards d’euros en 2016. Les fraudes à l’AME représentent donc 0,002% du manque à gagner des cotisations non recouvrées, soit une part très limitée au regard des prestations versées.

Seule la moitié des potentiels bénéficiaires ont recours à l'AME

Un autre argument a été celui du non-recours à l’AME par une part importante des potentiels bénéficiaires. D’après l’enquête Premiers pas de l’Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES), 51% des personnes en situation irrégulière résidant depuis au moins 3 mois en France sont couverts par l’AME. En effet, l'AME est difficile à obtenir à cause de conditions juridiques restrictives et d’un long et complexe parcours administratif. Les demandeur· euses de l’aide doivent répondre à trois critères : justifier leur identité, justifier la stabilité de leur résidence en France soit concrètement d’y résider depuis au moins 3 mois. Et il faut aussi ne pas dépasser un certain montant de ressources. Une personne en situation irrégulière peut bénéficier de l'AME si ses ressources sont inférieures au plafond de ressources commun à l’AME et à la CMU‑C. Ce plafond est en 2023 de 9 571 euros de ressources annuelles pour une personne seule (soit 797 euros par mois).

Cela atténue fortement l’argument du « tourisme médical » mis en avant ces derniers mois par plusieurs responsables politiques.

La remise en cause de l'AME est un risque pour la santé publique

Selon un troisième type d’argument, la remise en cause de l’AME représente un risque pour la santé publique. Cette dernière peut être entendue de deux manières, d’abord « dans le souci d’un groupe à l’égard de ce qui atteint le corps ou menace l’existence de ses membres » et aussi d’un « projet collectif en vue de défendre un bien commun » (Fassin, 2008). Dans cette première acception, le pragmatisme médical vise à protéger la communauté des épidémies. L’AME – qui prend en charge les soins aux tarifs de la Sécurité sociale – présente, en ce sens, une protection permettant de limiter la propagation des maladies infectieuses qui seraient une menace pour le groupe.

Or cet argument peut s’avérer dangereux, car il peut être facilement réutilisé et retourné en confortant la représentation des personnes étrangères comme des menaces dont il faudrait se prémunir. Ainsi Roberto Esposito, dans son ouvrage « Communauté, immunité, biopolitique » (2010), met en garde sur l’emploi excessif de l’argument de l’immunité. Ce dernier est d’autant plus à manier avec précaution que l’enquête Parcours menée, par exemple, auprès des Subsahariens a démontré que ces derniers tombent malades à leur arrivée en France à cause des conditions de vie qui aggravent leur état de santé métabolique. Les immigrés sont particulièrement vulnérables face aux maladies dites « de la rue » comme la tuberculose, ainsi qu’aux maladies sexuellement transmissibles, qui peuvent se cumuler. Par conséquent, cette population est moins « à risque » qu” « exposée au risque » et, de ce point de vue, on pourrait considérer qu’il relève de la responsabilité de la société d’accueil de soigner des personnes, ici immigrées, qu’elle contribue à rendre malade »

La remise en cause de l'AME pourrait ouvrir la porte à la remise en cause d'autres droits fondamentaux

Enfin, le débat récurrent des derniers mois sur l’AME recouvre un enjeu plus large car sa remise en cause à propos des immigrés irréguliers n’exclut pas de s’étendre un jour aux dispositifs couvrant toute personne en situation de précarité (tel que la CMU) dans leur droit à être soignées, et ce, dans un contexte où le principe de soigner tout le monde sans distinction est fragilisé par la rationalisation des coûts dans les hôpitaux (Belorgey, 2010), par la représentation croissante des pauvres comme une charge, des « surnuméraires » qui « n’ont pas de place au sens d’utilité sociale » (Castel, 2000) ou encore par les stigmatisations de ceux qui cotisent à l’égard de ceux qui ne cotisent pas et qui mettraient à mal la solidarité. Ce dernier argument mériterait de figurer au premier rang en faisant valoir le fait que toucher à l’AME pour les immigrés pourrait, par extension, ouvrir la porte à la remise en question d’un droit fondamental, dans un contexte où nul n’est à l’abri de subir une désaffiliation sociale (Castel, 1995).

Pour aller plus loin

Nicolas Belorgey, L’hôpital sous pression. Enquête sur le « nouveau management public », Paris, La Découverte, 2010, 330 p.

Annabel Desgrées du Loû et France Lert, Parcours de vie et de santé des Africains immigrés en France, éd. La Découverte, 2017)

Didier Fassin, Faire de la santé publique, EHESP, Rennes, 2008.

Saül Karsz, Castel Robert (dir.), « Cadrer l’exclusion » dans L’exclusion, définir pour en finir, Dunod, Paris, 2000.

Castel Robert, Les métamorphoses de la question sociale, Paris : Gallimard, 1995.