Désinfox #5
Couper le robinet des fausses informations sur prestations sociales et immigration
Selon Jordan Bardella, tête de liste du RN pour les élections européennes, les étrangers « clandestins » bénéficieraient de « soins gratuits » inaccessibles aux Français, réduits à puiser dans leurs économies pour se faire soigner. S’il est vrai qu’il existe un dispositif social, l’aide médicale d’Etat (AME) permettant à un·e immigré·e irrégulier de se faire soigner gratuitement, cela ne donne un accès qu’à des soins de base. Les Français·es et les résident·es légaux sur le territoire bénéficient d’un régime commun de sécurité sociale, avec la CMU, la CMU‑C, plus étendu que l’AME.
L’AME de droit commun permet la prise en charge des soins des personnes étrangères en situation irrégulière résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, et dont les ressources sont inférieures au plafond de ressources commun à l’AME et à la CMU‑C. Ce plafond est actuellement de 8 810 euros de ressources annuelles pour une personne seule (soit 734 euros par mois).
La clandestinité entraîne très souvent une grande précarité et un moindre recours aux droits sociaux, du fait d’une méconnaissance de ces droits, et de discriminations dans l’accès aux soins. L’AME est la seule prestation sociale à laquelle ont droit les personnes immigrées en situation irrégulière, en dehors des dispositifs d’urgence. Il existe aussi une AME complémentaire pour soins urgents « dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l’état de santé de la personne ou d’un enfant à naître ». La prise en charge de ces situations par les hôpitaux est inconditionnelle.
Assurer à tous l’accès de soins essentiels relève aussi d’objectifs de prévention en matière de santé publique. Ainsi, permettre aux populations précaires particulièrement exposées à certaines maladies infectieuses et contagieuses de se soigner est bénéfique à l’ensemble de la population. Enfin, l’examen des budgets montre que la dépense de santé par tête des immigré·es irréguliers est comparable, voire inférieure, à celle des Français·es.
Il parait donc indispensable de couper le robinet des fausses informations qui laissent croire que les « clandestins », souvent en très grande précarité économique et sociale, auraient des droits supérieurs à ceux des Français·es.